Dernière mise à jour : 16/07/2026
L’association CAP’école attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données que nous collectons, leur utilisation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CAP’école
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse : 25 rue Jean-Louis Balzac, 83500 La Seyne-sur-mer
E-mail : contact@capecole.org – cap.ecole83@gmail.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- informations nécessaires à une inscription à un événement ou à une adhésion via HelloAsso ;
- adresse e-mail via le formulaire d’inscription à la newsletter;
- données statistiques de navigation (cookies, adresse IP anonymisée, pages consultées, navigateur utilisé, etc.).
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les familles et partenaires ;
- gérer les adhésions et les inscriptions aux événements ;
- envoyer notre newsletter lorsque vous y avez consenti ;
- améliorer le fonctionnement et le contenu du site grâce aux statistiques de fréquentation ;
- répondre à nos obligations légales et comptables.
4. Base juridique des traitements
Les traitements de données reposent sur :
- votre consentement (newsletter, cookies de mesure d’audience) ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (adhésion, inscription à un événement) ;
- l’intérêt légitime de l’association (réponse aux demandes de contact, amélioration du site) ;
- le respect d’obligations légales (comptabilité, obligations administratives).
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de l’association CAP’école.
Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, notamment :
- OVHcloud, hébergeur du site ;
- Brevo, pour l’envoi des newsletters ;
- HelloAsso, pour les adhésions et inscriptions en ligne ;
- Google Analytics, pour les statistiques de fréquentation.
Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à des obligations de protection des données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 1 an après le dernier échange |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement |
| Adhésions et inscriptions | Pendant la durée nécessaire à la gestion de l’activité puis selon les obligations légales |
| Documents comptables | 10 ans conformément à la réglementation |
| Cookies | Maximum 13 mois |
7. Cookies
Le site utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et, le cas échéant, de mesurer son audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
- d’accepter tous les cookies ;
- de les refuser ;
- de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.
Le refus des cookies n’empêche pas l’accès au site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@capecole.org – cap.ecole83@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Sécurité
L’association CAP’école met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
11. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.